Face à la multiplication des expulsions et des évacuations de personnes vivant sur des terrains, notamment en bidonville, une trentaine d’associations a décidé de réagir en élaborant une « Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains ».
« En 2013, 21 000 personnes ont été déplacées, issues de 182 terrains, sans aucun effet. Il s’agit d’une politique d’affichage de fermeté, qui ne change rien, qui est indigne, inefficace et coûteuse. » C’est en ces termes que Laurent El Ghozi, porte-parole du collectif CNDH Romeurope, a ouvert la conférence de presse de lancement de la Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains, mercredi 15 octobre. Les démantèlements de campements et les expulsions se succèdent, le plus souvent au mépris des droits de leurs occupants.
Respect de la dignité
C’est pour alerter sur ces méthodes intolérables et recentrer le débat sur ses aspects purement juridiques qu’une trentaine d’associations – dont Emmaüs France, Emmaüs Solidarité et la Fondation abbé Pierre -, mais également des collectifs et syndicats, ont élaboré la Charte pour le respect des droits et la dignité des occupants de terrains. Cette charte s’appuie sur le droit français, européen et international pour rappeler leurs droits mais également les obligations de l’ensemble des acteurs publics ou privés intervenant dans ce domaine. Elle a pour ambition de faire évoluer les mentalités et le regard que l’on porte sur les occupants de terrain en communiquant sur la reconnaissance et le respect de leurs droits fondamentaux et de leur dignité.
Double peine
Cette charte sera désormais affichée sur les terrains pour informer les personnes directement concernées, et adressée aux autorités afin de faire évoluer les pratiques en matière d’évacuation. « Avec l’enchaînement des expulsions, on inflige une double peine à des personnes qui ont déjà des conditions de vie indignes, et qui, contrairement à ce que certains semblent penser, ne les ont pas choisies ! », constate Christophe Robert, délégué général adjoint de la Fondation abbé Pierre. La démarche des auteurs de la Charte aujourd’hui n’est donc pas de demander un traitement de faveur, mais tout simplement de faire respecter les droits fondamentaux des occupants de terrain.
CHARTE POUR LE RESPECT DES DROITS ET LA DIGNITÉ DES OCCUPANTS DE TERRAINS