À l’approche du vote en séance plénière du Parlement européen sur le Règlement « Retour », prévu le 17 juin, le Collectif des associations pour le logement (CAL), dont Emmaüs France, Emmaüs Solidarité et la Fondation pour le logement font partie, tire la sonnette d’alarme sur les mesures particulièrement préoccupantes qu’il contient et appellent les parlementaires européens à rejeter le texte.
Ce texte, dont la négociation en trilogue vient de s’achever, s’inscrit dans une logique de durcissement généralisé des politiques d’éloignement des personnes sans titre de séjour : allongement des durées de rétention, création de plateformes de renvoi dans des pays tiers, possibilité de procéder à l’éloignement avant la décision d’un juge, exécution par un Etat membre d’une mesure d’éloignement prise dans un autre pays européen.
L’application de ces dispositions pourrait avoir des conséquences humaines majeures. Des familles entières risqueraient d’être expulsées vers des pays où elles n’ont aucune attache, sans accompagnement adapté.
Parmi les mesures les plus préoccupantes, une disposition permettrait aux forces de l’ordre d’intervenir dans des lieux privés afin d’y contrôler et interpeller des personnes en situation administrative irrégulière. Cette mesure concernerait non seulement les domiciles et les lieux de travail, mais également les centres d’hébergement, les hôtels sociaux, les accueils de jour, les restaurants solidaires et tout autre lieu où trouvent refuge des personnes sans abri.
Les personnes en situation irrégulière ne se sentiraient plus en sécurité dans leur lieu d’hébergement et certaines pourraient même choisir de le quitter, se retrouvant à la rue.
Les associations d’accueil et d’accompagnement des personnes sans domicile alertent sur le risque de transformation des structures d’hébergement en outils de contrôle migratoire et d’expulsion. Elles tiennent par ailleurs à rappeler leur opposition à toute logique de recensement, de tri ou de surveillance des personnes hébergées selon leur statut administratif et rappellent que l’accueil et la protection des personnes en détresse constituent un principe fondamental du droit français.
Les associations appellent les parlementaires européens à voter contre ce texte et à défendre une approche respectueuse des droits humains, de la protection de l’enfance et des valeurs fondamentales européennes.
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