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L'Économie sociale et solidaire se mobilise à l'occasion de la réforme de la filière REP sur les textiles

L'Économie sociale et solidaire se mobilise à l'occasion de la réforme de la filière REP sur les textiles

Le 18 mai dernier, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, a annoncé une réforme de la filière REP relative aux textiles, linge de maison et chaussures (TLC) qui serait réalisée en concertation avec l’ensemble des acteurs, en particulier l’économie sociale et solidaire (ESS). Les organisations du secteur, parmi lesquelles ESS France, le RNRR, le Secours catholique et Emmaüs France, sont majoritaires sur cette filière. Elles sont pleinement engagées dans cette réforme et proposent, dans un communiqué diffusé le 5 juin, une vision constructive de la filière pour les années à venir.

L’industrie textile est l’une des plus polluantes au monde, elle était déjà responsable de 8 % des émissions de gaz à effet de serre mondiales en 2016 et n’a fait que croître ces dernières années. Cette industrie mondialisée a également entraîné la perte de 66 % des emplois et de 51 % de la production en France entre 1996 et 2015, aujourd’hui 97 % des textiles consommés en France sont importés.

La filière à Responsabilité Elargie des Producteurs dédiée aux textiles, créée en 2009 sur le principe pollueur-payeur en s’appuyant sur des solutions issues de l’économie sociale et solidaire (ESS), connaît aujourd’hui de profonds changements qui la mettent en difficulté : hausse continue des quantités de textiles vendus chaque année, saturation des marchés de réemploi à l’export, solutions de recyclage encore trop peu développées et stables… Cette réforme est donc attendue par l’ensemble des acteurs de la filière.

A l’issue de cette réforme, le réemploi et la réutilisation doivent demeurer prioritaires sur le recyclage afin de respecter la hiérarchie des déchets. Les fonds qui leur sont alloués par l’éco-organisme doivent et devront refléter cette priorité. La concentration des moyens financiers sur le recyclage au détriment du réemploi et de la réutilisation constituerait une régression majeure lourde de conséquences dans un contexte où le recyclage est présenté comme une solution miracle à la crise actuelle.

Les organisations de l’économie sociale et solidaire restent majoritaires sur cette filière, assurant la gestion de plus de 70 % des collectes et du tri des TLC usagés dont ils réemploient plus de la moitié. Elles génèrent près de 7 000 équivalents temps plein qui sont, pour beaucoup, des postes en insertion permettant de redonner une seconde chance à des personnes éloignées de l’emploi. C’est pourquoi, ils se sont pleinement engagés dans cette réforme demandée par Madame la ministre, et proposent une vision constructive de la filière pour les années à venir qui se base sur les principes suivants.

1. Encadrer les mises en marché de textiles en France

  • Réguler les quantités de mise en marché, notamment via la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile, dite « PPL Anti Fast-fashion », qui doit
    constituer une première étape : les quantités de textiles mises en marché en France ne font qu’augmenter pour atteindre aujourd’hui 833 000 tonnes par an, ce qui rend plus difficile la bonne gestion de ces textiles usagés. Sans une régulation ambitieuse des quantités mises sur le marché, tous les efforts pour améliorer nos capacités de collecte, tri, réemploi et
    recyclage n’auront que des effets limités.
  • Encourager l’éco-conception des produits en rendant obligatoire l’affichage environnemental développé par l’ADEME, dans la continuité de ce qu’a validé la Commission européenne le 15 mai 2025, et en utilisant le mécanisme d’éco-modulation pour taxer plus fortement les produits de mauvaise qualité : les textiles de la fast-fashion sont aujourd’hui produits dans des conditions inhumaines qui ne respectent pas les standards du droit du travail français garantissant ainsi de si bas prix de vente, leur durée de vie est très limitée et ne permet pas de les réemployer en France. De plus, les montants d’éco-contribution sont dérisoires une fois ramenés au prix de vente des produits : 0,06 € pour un T-shirt en coton d’un montant de 10 €.

2. Garantir le maintien d’emplois locaux non-délocalisables de la filière Textiles, Linge de maison et Chaussures (TLC) dans les territoires en refusant d’octroyer à l’éco-organisme une fonction opérationnelle sur cette filière pour la collecte et le tri des textiles usagés. Les éco-organismes opérationnels contractualisent directement avec des prestataires et organisent eux-mêmes la collecte et le traitement des déchets. D’autres filières ont récemment démontré que l’opérationnalité de l’éco-organisme aboutissait à des appels d’offre qui privilégient
systématiquement le facteur prix au détriment du réemploi effectif et conduisent à la suppression d’emplois en insertion dans les territoires.

3. Soutenir les actions de collecte de proximité, en particulier en finançant les investissements fonciers nécessaires au développement des activités de collecte des structures de réemploi de
proximité.

4. Investir massivement dans le tri en France, tant pour le fonctionnement des centres de tri que pour les investissements permettant l’augmentation des capacités de tri pour gérer les
nouvelles quantités de TLC collectées et afin d’augmenter les quantités de textiles réemployées en France et une capacité de sur-tri des TLC en vue du recyclage.

5. Soutenir les structures de l’ESS spécialistes du réemploi des TLC

  • Soutenir financièrement le développement des activités de réemploi des TLC des structures de l’ESS dans les territoires : les structures de réemploi de proximité enregistrent des taux de réemploi de 15 à 25 % sur la totalité de leurs collectes, soutenir leur développement constitue donc un réel levier de protection de l’environnement en limitant la quantité de déchets textiles produits chaque année en France.
  • Leur garantir une reprise sans frais des TLC non réemployés.

6. Accompagner la consolidation d’exutoires durables

  • Autoriser l’export de textiles pouvant connaître une seconde vie de vêtements, s’ils répondent aux critères d’un référentiel qualité auditable.
  • Interdire l’export d’original et de textiles destinés au recyclage à l’international.
  • Investir dans des filières de recyclage en France pour favoriser l’orientation de textiles non réemployés vers du recyclage.

La situation particulièrement critique de la filière est le résultat d’une surproduction massive de textiles en manque criant de régulation et d’un sous-investissement dans les modes de prévention des déchets de TLC. Redresser la barre prendra du temps et les organisations de l’ESS sont conscientes que des mesures transitoires devront être prises et assumées collectivement, en particulier l’augmentation des quantités de TLC pouvant être incinérées par voie de combustible et solde de récupération (CSR) pour les centres de tri. Les structures de l’ESS demandent que les moyens nécessaires soient mis en oeuvre afin que cette période transitoire soit la plus courte possible en inscrivant dès maintenant des trajectoires ambitieuses de réduction de l’envoi en CSR au profit du réemploi et du recyclage.

En savoir plus

ESS France
Présidée par Benoît Hamon, ESS France est reconnue comme l’association représentative des acteurs et réseaux de l’économie sociale et solidaire par la loi du 31 juillet 2014. Elle porte la voix de référence de l’ESS en tant que « mode d’entreprendre et de développement économique » rassemblant les organisations et entreprises fonctionnant selon les principes démocratiques, à lucrativité encadrée et ayant pour finalité l’utilité sociale ou un intérêt collectif.

Emmaüs France
Le Mouvement Emmaüs rassemble aujourd’hui plus de 38 000 personnes (bénévoles, Compagnes et Compagnons, salariés et salariés en insertion) dans toute la France. En constante évolution, il est à la fois une fabrique d’innovations sociales et un front engagé qui milite en faveur d’une société plus juste et plus écologique, notamment grâce à son activité historique de collecte, de réemploi et de revente d’objets.

Réseau national des ressourceries & recycleries
Le Réseau National des Ressourceries et Recycleries (RNRR) est la tête de réseau d’un collectif de 269 Ressourceries et Recycleries, associations qui se donnent pour missions de collecter, valoriser, redistribuer les objets du quotidien mais aussi de sensibiliser les citoyens à la sobriété. Le RNRR plaide au niveau national et local pour une alternative à la surconsommation et le développement des solidarités.

Secours Catholique
En France, en 2023, grâce à 2 800 équipes locales (France métropolitaine et outre-mer) et un réseau de 58 500 bénévoles et de 925 salariés, 1 060 000 personnes ont été accueillies et soutenues dans 2400 lieux d’accueil. À l’international, en 2023, 349 opérations ont été menées dans 52 pays, en lien avec le réseau Caritas Internationalis (162 Caritas) et 2,6 millions de personnes ont été bénéficiaires de l’aide internationale.

Contacts presse
ESS France :
Agence Wellcom – Charlotte Filaudeau & Sarah Ameline – [email protected] – 01 46 34 60 60
Emmaüs France :
Pierre Vouhé responsable du service communication
[email protected]  – 06 43 09 81 46
Réseau national des ressourceries & recycleries :
Catherine Mechkour Di-Maria, déléguée générale
[email protected] – 07 48 88 11 57
Secours Catholique : Djamila Aribi
[email protected] – 06 85 32 23 39

Contact presse

Manon Folléa
Responsable éditorial et relations presse