Le 7 juillet, Emmanuel Macron a proposé la nomination du sénateur républicain François-Noël Buffet au poste de Défenseur des droits. Bien que cette nomination puisse encore être bloquée par l’Assemblée nationale et le Sénat, elle suscite une vive inquiétude parmi nos associations. Celles-ci sont pleinement mobilisées contre cette nomination aux côtés de près de 110 000 citoyennes et citoyens.
Un choix politique controversé et incompatible avec les valeurs de l’institution
Le parcours de François-Noël Buffet est marqué par plusieurs prises de position contraires aux droits fondamentaux et aux valeurs que le Défenseur des droits est chargé de promouvoir. Il s’est notamment opposé au mariage pour tous·tes, à la procréation médicalement assistée et à la constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Il a également soutenu le durcissement des politiques migratoires, l’affaiblissement de l’Aide médicale d’État et des mesures restrictives en matière d’accueil des gens du voyage. Ces positions n’augurent qu’une seule issue : le dévoiement de l’institution et l’asphyxie aggravée d’une société civile déjà sous pression. Ce choix d’Emmanuel Macron est déconnecté des priorités de la société et va à contresens de l’impératif de justice sociale et environnementale exprimé.
Le Défenseur des droits : pilier de la démocratie et protecteur des plus vulnérables
Autorité administrative indépendante inscrite dans la Constitution, le Défenseur des droits est une institution essentielle à l’équilibre démocratique et au fonctionnement de l’État de droit. Il est garant des droits et des libertés fondamentales de toutes et de tous. Il protège les citoyennes et citoyens face aux dysfonctionnements de l’administration. Il lutte contre les discriminations. Il défend les droits de l’enfant. Il veille au respect de la déontologie par les forces de sécurité. Il protège les lanceurs et lanceuses d’alerte. Ses missions contribuent à la vitalité démocratique, et soutiennent la société civile dans son rôle de contre-pouvoir.
Une forte mobilisation citoyenne et associative qui doit interpeller le Président de la République et le Parlement
Dans une pétition, une centaine de représentantes et représentants d’associations et de syndicats, aux côtés de près de 110 000 citoyennes et citoyens, rappellent que le Défenseur des droits doit être incarné par une personnalité dont les prises de position et les engagements sont pleinement alignés avec les principes que l’institution défend. La nomination de François-Noël Buffet ne répond à aucun de ces critères.
Nos organisations appellent le Président de la République à renoncer à cette nomination et à proposer une personnalité capable de défendre sans ambiguïté l’État de droit et les droits de toutes et de tous, y compris lorsque cela implique de s’opposer au pouvoir en place ou à des logiques de restriction des libertés publiques.
Qu’il s’agisse de François-Noël Buffet ou d’une autre personnalité, la décision finale revient aux parlementaires. Elles et ils ont le devoir de s’opposer à cette nomination afin de préserver l’intégrité du Défenseur des droits. Leur vote sera révélateur de leur engagement en faveur de l’État de droit. Collectivement, nous demandons aux parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, qui seront amené·es à se prononcer sur le choix d’Emmanuel Macron, d’exercer leur pouvoir de contrôle démocratique et de s’opposer à cette nomination.
Quelle que soit l’issue du vote, et la personnalité nommée Défenseur des droits pour les six prochaines années, nous resterons vigilant·es et alerterons. Notre engagement pour la démocratie, l’État de droit, la justice sociale et une société inclusive ne changera pas. Nous continuerons de jouer pleinement notre rôle de contre-pouvoir.