Présentée à l’été 2013 par Benoit Hamon, la loi cadre sur l’Economie Sociale et Solidaire sera définitivement adoptée le 21 juillet prochain. Ayant fait l’objet d’une large concertation, notamment auprès d’Emmaüs, cette loi va permettre à l’Economie Sociale et Solidaire de se développer, d’avoir accès à des financements et de s’inscrire davantage dans les politiques publiques.
Grâce à l’activité de ses groupes au quotidien, le Mouvement Emmaüs est, depuis 60 ans, pionnier sur les questions relatives au développement durable. En effet, aujourd’hui, près de 200 structures Emmaüs agissent dans le champ de la récupération avec un mode d’intervention et un savoir-faire unique, en collectant à domicile ou en recevant sur site des produits de toute nature donnés par des particuliers. Ces produits sont ensuite triés et remis en état par les compagnons et salariés en insertion, puis revendus à prix modique. L’action des groupes Emmaüs s’inscrit donc parfaitement dans les trois axes du développement durable : social, environnemental et économique. Et c’est d’ailleurs à ce titre qu’Emmaüs France a été largement consulté pour l’écriture de la loi cadre sur l’Economie Sociale et Solidaire.
Prévention des déchets
Globalement, cette loi inédite constitue une avancée réelle pour le secteur de l’ESS : « elle permet d’avoir une définition commune de l’entreprise d’utilité sociale, elle promeut le développement du modèle coopératif et affiche des ambitions en matière de financements », explique Valérie Fayard, déléguée générale adjointe d’Emmaüs France. En outre, en citant les communautés Emmaüs comme structures de l’ESS, elle permet une reconnaissance officielle de l’activité historique du Mouvement, qui a contribué depuis plusieurs années à la création des filières environnementales. Après le textile, les emballages et les équipements électroniques, Emmaüs a en effet participé activement en 2013 à la création et au lancement de la filière des éléments d’ameublement. Enfin, grâce à cette loi, la « prévention » des déchets – et non plus seulement la « gestion » – fait son entrée officielle dans le champ de ces filières environnementales, ce qui devrait permettre de sécuriser juridiquement l’activité des groupes Emmaüs.
Emplois non-délocalisables
A la suite d’un important travail de plaidoyer réalisé ces derniers mois par Emmaüs France, aux côtés d’associations comme la Fnars et le Coorace, certaines de nos recommandations ont donc été entendues par le législateur. C’est également le cas pour la question de la place des clauses sociales dans les marchés publics. En effet, le caractère social de l’économie circulaire est très important car elle permet le développement d’activités de prévention des déchets, ainsi que la création de postes d’activité non délocalisables. « La mention dans la loi du principe de proximité et la reconnaissance du volet création d’emplois au sein des filières environnementales est donc une bonne nouvelle, complète Valérie Fayard, car jusqu’à présent, seuls les objectifs en termes de respect de l’environnement étaient pris en compte. » Si cette introduction de la notion de création d’emploi constitue pour Emmaüs une avancée significative, d’autres aspects de la loi ESS restent néanmoins insatisfaisants. Ainsi, les critères de définition proposés sont bien trop larges, avec un risque de dilution de la notion-même d’Economie Sociale et Solidaire… Plus que jamais, Emmaüs France demande donc que les financements annoncés soient réservés aux structures qui portent des projets sociaux, et qui luttent ainsi contre l’exclusion.
Crédit photo : Alex Bonnemaison