Emmaüs France est signataire de la saisine adressée à la Défenseure des droits par le Collectif des Associations pour le Logement, relative à l’arrêté anti-mendicité du maire d’extrême droite de Carcassonne.
À peine élu lors des dernières élections municipales, le maire RN de Carcassonne s’est empressé de prendre un arrêté anti-mendicité et d’en faire son premier acte de mandat. Si le procédé n’est pas nouveau, il est cependant symbolique de l’extrême droite au pouvoir, qui s’en prend toujours aux plus précaires.
Début avril, la Ligue des Droits de l’Homme (LDH) a décidé de contester l’arrêté, par la voie d’un recours en annulation assorti d’un référé-suspension. Si l’arrêté n’a malheureusement pas été suspendu en urgence, le juge ne l’a pas validé et doit encore se prononcer sur sa légalité. La procédure suit son cours en vue de son annulation.
Parallèlement, les 18 organisations du Collectif des Associations pour le Logement ont saisi la Défenseure des droits afin :
- de faire reconnaitre la discrimination à l’égard des personnes sans abri et des personnes en situations de précarité que constitue cet arrêté ;
- de recommander au maire de Carcassonne d’y mettre un terme au plus vite et de ne plus en reprendre ;
- qu’elle intervienne dans le recours contentieux initié par la LDH.
Ces arrêtés anti-mendicité se multiplient ces dernières années, ce qui a conduit la France à être épinglée par le Comité européen des droits sociaux en mars dernier. En effet, ce dernier a reconnu que ces arrêtés étaient discriminatoires : ils aggravent la situation des personnes défavorisées, qui ne peuvent assurer leur survie que dans l’espace public, et renforcent leur exclusion sociale, leur stigmatisation et leur marginalisation. Ces mesures ne permettent nullement de lutter contre le sans-abrisme. Au contraire, elles isolent les personnes concernées en les tenant à distance des services essentiels.
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