Plus de 60 personnalités du monde associatif, syndical et intellectuel, dont Bruno Morel, président d’Emmaüs France, sont co-signataires d’une tribune publiée dans Le Monde le 1er avril. Ensemble, elles dénoncent l’idée grandissante selon laquelle les associations qui perçoivent des fonds publics ne seraient pas autorisées à défendre leurs valeurs et à s’exprimer dans le débat public sur les grands sujets de société qui nous concernent tous et toutes.
En février, l’Observatoire des libertés associatives publiait une étude fondée sur vingt cas d’entrave aux libertés associatives motivés par un impératif de neutralité, ayant eu lieu notamment en 2024 et en 2025. A peu près au même moment, APF France handicap, grande association engagée depuis près d’un siècle dans la défense des droits des personnes en situation de handicap, a été violemment mise en cause dans certains médias et sur les réseaux sociaux. Il a été présumé que le fait de percevoir des financements publics ne lui accordait pas le droit d’exprimer ses idées et ses valeurs, qui sont la non-discrimination et la défense des droits et libertés fondamentales.
Cette accusation n’est pas nouvelle. Qu’elle ressurgisse aujourd’hui n’a pourtant rien d’anodin : elle intervient dans un moment où la légitimité de nombreuses associations, de médias et plus largement de corps intermédiaires est contestée, et où leur liberté d’expression se trouve parfois ouvertement remise en cause. C’est le cas quand ces associations rappellent des valeurs constitutives de notre République et qui figurent en tant que telles dans leur projet associatif. Cela survient également, à plus bas bruit, sur le terrain, quand des associations portent une évaluation négative des politiques publiques menées dans certains territoires et qu’elles reçoivent des menaces à peine voilées de leur non-reconduction lors d’appels à projet. Enfin, c’est aussi le cas par une utilisation dévoyée du contrat d’engagement républicain.
Posons la question clairement : une organisation qui perçoit de l’argent public devrait-elle renoncer à exprimer ses valeurs, ses analyses, ses désaccords ? Devrait-elle s’autocensurer ? Accepter que le financement devienne un moyen de pression idéologique ?
Impasse démocratique
Lier la liberté d’expression à l’origine publique des financements est un raisonnement dangereux. C’est l’un des ressorts bien connus des régimes autoritaires : faire taire sans interdire explicitement, contraindre sans censurer officiellement. La conséquence est simple : un appauvrissement du débat démocratique et une remise en cause tacite des moyens d’action des associations.
Si cette logique devait s’imposer, qui serait réduit au silence ? Les médias, largement bénéficiaires d’aides publiques, devraient-ils renoncer à toute ligne éditoriale ? Les syndicats, soutenus par des dispositifs légaux, devraient-ils cesser de défendre les salariés ou de contester des réformes ? Les organisations patronales, dépendantes de commandes ou d’allégements publics, devraient-elles s’abstenir de toute prise de position ? Quant aux partis politiques, financés en grande partie par des fonds publics, devraient-ils aligner leurs discours sur le pouvoir en place ? La réponse est évidente : ce serait nier le pluralisme, socle de toute démocratie.
L’argent public provient des impôts et des cotisations de l’ensemble des citoyens. Il ne saurait être utilisé comme un levier de subordination. Le principe du « qui paye décide » est une impasse démocratique : poussé à l’extrême, il conduit à une société où personne ne peut plus rien dire, où les actions collectives sont téléguidées, au prix des sacrifices des libertés et droits fondamentaux.
Faire croire que le financement public exclut toute forme d’autonomie de pensée et pose un impératif de neutralité alimente aussi un ressentiment dangereux : celui qui oppose artificiellement les citoyennes et citoyens aux associations, aux médias, aux syndicats, accusés de trahir ceux qui contribuent par l’impôt. Cette mécanique affaiblit l’espace civique et fracture la société.
Oui, le contrôle de l’usage des fonds publics est légitime. Oui, la transparence est nécessaire. Et, oui, le respect du cadre légal, de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme est indispensable. Mais, non, la conditionnalité idéologique ne l’est pas.
L’argent public n’achète ni l’asservissement ni le consentement. Il permet à des acteurs de l’intérêt général d’agir, de défendre des droits, de faire vivre le débat démocratique. Dans un monde où des groupes financiers puissants ont pour objet clairement affiché de peser dans le débat public, il permet aux associations de faire aussi entendre leurs voix singulières de femmes et d’hommes engagés pour le bien commun.
Réduire au silence au nom du financement public est une dérive liberticide : c’est en réalité s’en prendre à la société tout entière et l’accoutumer au pire. Préserver la liberté d’expression et d’action de celles et ceux qui contribuent à la vie collective, c’est, au contraire, la renforcer.
Premiers signataires : Françoise Barré-Sinoussi, présidente de Sidaction ; Eric Chenut, président de La Mutualité française ; Benoît Hamon, président d’ESS France ; Marylise Léon, secrétaire générale de la CFDT ; Bruno Morel, président d’Emmaüs France ; Pascale Ribes, présidente d’APF France handicap ; Christophe Robert, délégué général de la Fondation pour le logement des défavorisés ; Pierre Rosanvallon, historien et professeur émérite au Collège de France ; Nathalie Tehio, présidente de la Ligue des droits de l’homme ; Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif.