À l’issue de l’examen de la proposition de loi sur la fast-fashion, le Sénat propose une nouvelle version du texte, ciblant uniquement l’ultra fast-fashion. En ce sens, des mesures ciblant Shein et Temu ont été consolidées voire améliorées, notamment sur le retour de l’interdiction totale de la publicité. Mais derrière cette avancée se cache une faille majeure : les marques de fast-fashion “traditionnelles” restent épargnées. En l’état, cette loi “visant à réduire l’impact environnemental du secteur textile” manque son coup, et devient un texte protégeant la fast-fashion, au détriment de ses ambitions initiales de répondre aux enjeux environnementaux et sociaux du secteur.
La France, pays de la mode, était parvenue à devenir un modèle en matière de régulation vers une production textile soutenable grâce à l’adoption à l’unanimité d’une loi pionnière par l’Assemblée nationale le 14 mars 2024. Un an plus tard, le texte qui sort des travaux du Sénat a vu son périmètre d’action fortement restreint, risquant de reléguer la PPL au statut de texte protectionniste plutôt que d’une loi prompte à répondre à l’urgence environnementale et sanitaire d’une filière dont les dégâts sont gravissimes.
Si des efforts ont été faits pour améliorer certaines mesures du texte, notamment avec le retour de l’interdiction totale de la publicité, ces modifications ne ciblent que l’ultra fast-fashion, actant la volonté du Sénat ainsi que du gouvernement de laisser majoritairement intouchés les acteurs européens de la fast-fashion ; voire de les conforter dans leurs pratiques désastreuses, alors même qu’ils représentent plus de 90% des ventes en Europe.
La mesure phare du texte, concernant les critères d’attribution de pénalités financières aux vêtements ayant les impacts environnementaux et sociaux les plus forts, demeure encore bien trop floue. Ces pénalités étaient précédemment basées sur l’affichage environnemental, pourtant validé par la Commission européenne en mai dernier. A présent, le texte les base sur certains critères de cet affichage, sans le reprendre dans sa totalité. Si l’évolution apportée en plénière au Sénat clarifie les critères utilisés par rapport à la version proposée par la commission, il est regrettable qu’un texte portant sur “l’impact environnemental de l’industrie textile” n’ait pas de critères environnementaux purs. Au-delà, rien n’est précisé quant à la manière dont ces critères vont être utilisés pour fixer ces pénalités et encore moins les acteurs qui seront concrètement ciblés. En revanche, les sénateurs ont pris la décision de maintenir un montant de pénalités ambitieux.
Malgré une volonté de clarifier certaines mesures du texte, celui-ci doit revenir à son son ambition originelle d’être le moteur d’une réelle transition du secteur textile vers des pratiques durables. En effet, épargner sciemment des marques de fast-fashion aux impacts désastreux pour l’environnement et les droits humains serait une occasion manquée d’accompagner les entreprises vers des pratiques plus vertueuses, qui seront le vrai avantage économique de demain.
Les associations de la coalition Stop Fast-Fashion appellent donc le gouvernement et la représentation nationale à repréciser, lors de la commission mixte paritaire, le périmètre d’action du texte, revenant à un texte guidé par l’urgence de réguler les pratiques et les impacts environnementaux d’un secteur textile toujours plus prédateur de ressources et des humains, incluant l’ensemble des acteurs de la filière.
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