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Concertation pour une loi du droit à l’emploi : les propositions remises aux décideurs publics

Concertation pour une loi du droit à l’emploi : les propositions remises aux décideurs publics

Laval, Lyon, Troyes, Bondy et Pau : entre avril et décembre 2024, cinq conférences  territoriales ont été organisées dans le cadre d’une grande concertation pour une loi du droit à l’emploi. Près de 1 000 personnes ont ainsi participé à l’élaboration de propositions en vue d’une future loi. Ces propositions pour une loi du droit à l’emploi ont été remises à plusieurs député·es et sénateur·rices lors d’un événement de clôture de la concertation, organisé au Conseil économique, social et environnemental (Cese) mardi 25 mars. 

Les propositions clés :

  • Proposition n°1 : permettre à toutes les personnes qui en sont privées durablement d’obtenir un emploi comme le prévoit le préambule de la Constitution.
  • Proposition n°2 : créer les emplois supplémentaires nécessaires pour garantir à chacun·e le droit d’obtenir un l’emploi.
  • Proposition n°3 : garantir un droit à l’emploi en CDI, ou en CDD si elles le souhaitent, à toutes les personnes privées durablement d’emploi, dans des entreprises de l’ESS et sur la base d’activités utiles.
  • Proposition n°4 : financer ces créations d’emploi en fonction des besoins ainsi que l’animation de la coopération territoriale.
  • Proposition n°5 : mettre en oeuvre le droit à l’emploi et l’accompagnement des personnes au niveau territorial et l’inscrire dans un cadre de pilotage national.

Pour en savoir plus sur la Concertation : droitalemploi.fr

L’ensemble des réseaux de la Concertation du droit à l’emploi :

ANDICAT, APF France HandicapATD Quart-monde, CCSC Vaincre le chômage, Coorace, Emmaüs France, ESS France, Expérimentation territoriale contre le chômage longue durée, FACE – Fondation pour l’inclusion, Fédération des acteurs de la solidarité, Hosmoz, MNCP, Pacte civique, Secours catholique, Solidarités nouvelles face au chômage, Territoires zéro chômeur de longue durée, Unapei

 

Contact presse : Juliane ROUGEMONT – [email protected] / 06 95 58 44 75

Contact presse

Manon Folléa
Responsable éditorial et relations presse