Aurore, le Centre d’action sociale protestant, Emmaüs Solidarité, le Groupe SOS Solidarités et le Samusocial de Paris s’unissent pour alerter sur le blocage de l’intégration des personnes étrangères.
L’obtention ou le renouvellement d’un titre de séjour est de plus en plus difficile pour des personnes étrangères pourtant intégrées dans la société française.
Une enquête inédite coordonnée par l’Observatoire du Samusocial de Paris, auprès de 935 ménages formant un échantillon représentatif de ceux hébergés dans 134 structures de ces 5 acteurs, démontre l’insertion des personnes étrangères dans la société française, y compris de celles qui restent en attente d’un titre de séjour, qui représentent une personne sur deux (51 %).
Parmi ces personnes en attente de régularisation :
- 72% sont présentes en France depuis au moins cinq ans ;
- 27% le sont depuis au moins dix ans ;
- 43% ont une activité professionnelle, même si les emplois sont souvent précaires ;
- 20% ont un enfant français ou reconnu comme réfugié.
Pourtant, malgré ces signes d’ancrage fort dans la société française, leurs situations administratives restent précaires, tout comme la situation des 20% des personnes en cours de demande, ou disposant d’un titre de courte durée, allant jusqu’à un an. Même pour ces dernières, les titres n’étant pas pluriannuels, ils doivent être renouvelés chaque année. Or ces renouvellements sont de plus en plus difficiles : plus de la moitié des personnes engagées dans une telle procédure (56 %) déclarent rencontrer des obstacles.
Ces difficultés commencent par celle d’obtenir un rendez-vous en préfecture, évoquée par 82 % des personnes. Au moment de l’enquête, environ 2/3 des personnes qui ont entamé les démarches pour l’obtention d’un titre de séjour les ont débutées il y a plus d’un an. Ces lenteurs créent elles-mêmes des sans-papiers, y compris pour des personnes dont le renouvellement du titre de séjour ne pose aucun problème de fond.
Les manques d’effectifs dans les préfectures, mais aussi une procédure dématérialisée dysfonctionnelle de prises de rendez-vous, mettent de trop nombreuses personnes dans des situations de grande précarité, et contribuent à l’embolie de l’hébergement d’urgence.
Pour consulter le communiqué de presse complet, cliquer ici
Aujourd’hui, l’absence de perspective conduit à la dégradation des personnes et ne fait que renforcer l’incompréhension de la population et le rejet de l’autre.
Une autre voie est possible : l’étude montre que de nombreuses personnes pourraient être régularisées si les préfectures étaient plus accessibles et si les incertitudes introduites par les évolutions législatives et réglementaires récentes étaient clarifiées en ce sens.
Les 5 acteurs de l’hébergement alertent sur le durcissement, de droit ou de fait, des conditions de régularisation des personnes étrangères. Ils réclament une politique cohérente entre les objectifs du Logement d’Abord fixés depuis 15 ans et des mesures permettant l’intégration des personnes, dont l’accès à un titre de séjour.
Cette cohérence est indispensable pour garantir la dignité des personnes, assurer l’efficacité des politiques publiques, et renforcer la cohésion sociale.