À travers un legs, vous pouvez lutter durablement à nos côtés pour une société plus juste et plus solidaire, où une place est faite à chacun.
Emmaüs France est habilitée à recevoir des legs exonérés de droits de succession. Vous pouvez léguer tout votre patrimoine ou une partie seulement. La transmission ne sera effective qu’après votre décès. Vous conserverez ainsi la propriété de votre patrimoine jusqu’à la fin de votre vie. Cette transmission peut porter sur une somme d’argent ou un bien, quelle qu’en soit sa valeur :
- Des biens immobiliers
Une maison, un terrain, un appartement, un local commercial…
- Des biens mobiliers
Une voiture, un compte en banque, une œuvre d’art, un meuble…
Il existe 3 types de legs :
- Le legs universel
Vous choisissez de léguer la totalité de vos biens à Emmaüs France. Cela n’est possible qu’en l’absence d’héritier réservataire.
- Le legs à titre universel
Vous choisissez de nous léguer une part précise de vos biens disponibles (la moitié, 20 %, etc.) ou une catégorie de bien (par exemple « tous mes bijoux »).
- Le legs particulier
Vous choisissez de nous léguer un bien déterminé : un tableau, une somme d’argent, un appartement, etc.
La seule formalité pour faire un legs est de rédiger votre testament et de le libeller à :
Emmaüs France, 47 avenue de la résistance, 93100 Montreuil.
Quelle part de votre patrimoine êtes-vous libre de transmettre ?
Si vous avez des héritiers réservataires (enfants, petits-enfants ou conjoint), la loi leur réserve une part de vos biens appelée « part réservataire ». Vous ne pouvez donc disposer librement que de la part restante, dite « quotité disponible ». Cette part disponible dépend du nombre et de la qualité de vos héritiers réservataires.
Comment sont gérés les biens mobiliers légués à Emmaüs France ?
À l’ouverture d’une succession, nous sollicitons la structure Emmaüs la plus proche du mobilier qui nous est transmis. Compagnes, compagnons et bénévoles s’occupent alors du transport jusqu’à l’une de nos boutiques solidaires. Certains meubles seront rénovés avant d’être vendus, d’autres seront vendus tels quels à prix solidaire.
Cette activité, exercée par des personnes en situation de précarité, leur permet de retrouver dignité et confiance en soi. Les ressources issues de la vente de ces meubles et objets nous permettent également de faire vivre nos lieux de solidarité et d’accueil.