Legs – Donation – Assurance-vie
Emmaüs France est habilitée à recevoir des donations, exonérées de droits de succession.
Votre donation peut porter sur :
La donation est déductible à hauteur de 66 % de vos impôts, dans la limite de 20 % de votre revenu imposable.
Vous transmettez à Emmaüs France un bien dont vous n’avez plus l’usage ou dont vous ne souhaitez plus assurer la conservation.
Vous transférez, pour une durée déterminée (minimum 3 ans), l’usufruit d’un bien à Emmaüs France dont vous restez propriétaire. Le bénéficiaire de l’usufruit temporaire a le droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les revenus pendant la période déterminée. À l’expiration de cette période, l’usufruit revient au propriétaire initial.
Si vous avez des héritiers réservataires (enfants, petits-enfants ou conjoint), la loi leur réserve une part de vos biens appelée « part réservataire ». Vous ne pouvez donc disposer librement que de la part restante, dite « quotité disponible ». Cette part disponible dépend du nombre et de la qualité de vos héritiers réservataires.
Nous serons vos interlocuteurs privilégiés si vous souhaitez engager une réflexion de transmission de patrimoine en faveur d’Emmaüs France. Nous nous tenons à votre disposition pour répondre à vos questions, en toute confidentialité et sans engagement.
L’équipe Libéralités