Isaac Albrecht, notre responsable des libéralités, est à votre disposition pour répondre en toute confidentialité à vos questions, comme pour vous adresser notre brochure gratuite.
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Donnez une
SECONDE VIE
à votre patrimoine
en faisant un legs.
Transmettre tout ou partie de ses biens à Emmaüs France, c’est avant tout transmettre de l’espoir,
des solutions et des possibilités à des milliers de personnes fragilisées par la crise sociale sans
précédent que nous traversons.
Choisir la solidarité aujourd’hui leur donnera un futur demain.
Comment votre legs
changera la vie des plus
fragiles et leur permettra
de se reconstruire ?
Voici des exemples d’actions
que nous mènerons en votre nom :
Les 3 bonnes raisons
de transmettre
tout ou partie de son patrimoine à Emmaüs France
Comme Jeanne, ALAIN
ou Bernard,
donnez à votre patrimoine le pouvoir de réinsérer
des personnes fragilisées.
Comme Jeanne, ALAIN
ou Bernard ,
donnez à votre patrimoine le pouvoir de réinsérer
des personnes fragilisées.
Legs, Assurance vie
ou Donation :
3 moyens d’inscrire durablement vos valeurs au cœur de la société
Le legs : écrire
ensemble l’histoire d’Emmaüs France
ensemble l’histoire d’Emmaüs France
Faire un legs à Emmaüs France nécessite de rédiger un testament
dans lequel vous indiquez ce que vous souhaitez nous léguer. Vous pouvez léguer tout
votre patrimoine, ou une partie seulement : somme d’argent, bien immobilier, œuvres
d’art, etc. La succession n’étant effective qu’après le décès du testateur, vous
conservez la propriété de votre patrimoine et continuez d’en disposer jusqu’à la fin
de votre vie.
La donation : agir dès maintenant contre l’exclusion
La donation vous permet, par un acte signé devant notaire, de
donner de votre vivant une partie de votre patrimoine à Emmaüs France. Dans le cas
d’une donation en pleine propriété, la somme ou le bien donné sort alors
définitivement de votre patrimoine. La donation en nue-propriété vous permet quant à
elle de donner, par exemple, un appartement tout en conservant l’usage. À l’inverse,
la donation temporaire d’usufruit vous permet de donner sur une période précise les
loyers d’un bien dont vous conservez la propriété.
L’assurance-vie : l’épargne au service des plus démunis
Vous pouvez souscrire auprès d’une banque ou d’une compagnie
d’assurance un contrat d’assurance vie en désignant comme le ou l’un des
bénéficiaires Emmaüs France. Si vous détenez déjà un contrat d’assurance-vie, vous
pouvez modifier à tout moment la liste des bénéficiaires pour y ajouter Emmaüs
France.
Vos questions, nos réponses
Oui, un legs nécessite obligatoirement un testament, rédigé manuellement par vous-même
ou par un notaire sous votre dictée.
Ce n'est pas une obligation légale, mais nous vous le conseillons toutefois : c'est la
garantie pour vous que votre testament sera retrouvé et pris en compte à votre décès.
Un testament peut être fait à tout âge, mais anticiper sa succession en amont est
toujours un gage de sérénité.
Oui, un testament peut être révoqué ou modifié à tout moment jusqu'au décès du
testateur.
Bien sûr. Il suffit simplement que le legs que vous nous destinez n'empiète pas sur la
réserve héréditaire, c'est-à-dire sur la part de votre patrimoine qui revient de droit à
vos héritiers réservataires.
Le legs ne prend effet qu'à la réalisation de la succession, au moment du décès : vous
restez propriétaire de vos biens tout au long de votre vie, et pouvez modifier ou
annuler votre testament à tout moment.
Emmaüs France est apte à recevoir des biens de toute nature : sommes d’argent, actions,
parts de sociétés, immeubles, mobilier, bijoux, objets d’art, véhicules, etc.
Il n'y a pas de somme minimum et tous les gestes, même les plus modestes, sont une aide
précieuse aux plus démunis.
Dans le cadre d'un legs, nous vous conseillons de faire enregistrer votre testament par
votre notaire afin d'être sûr que celui-ci soit retrouvé et appliqué. Vous pouvez
également informer notre service libéralités de votre démarche.
Dans le cadre d'une assurance-vie, si nous sommes inscrits comme bénéficiaires de
celle-ci, nous en serons automatiquement informés à votre décès.
Emmaüs France n'affecte pas les dons reçus afin de mieux mutualiser les fonds sur
l'ensemble des activités du mouvement : l'aide est affectée en fonction des besoins
réels du moment. Si vous souhaitez toutefois affecter votre don spécifiquement à une de
nos missions sociales, nous vous remercions de contacter le service libéralités.
Certains dons et legs font l’objet d’une exonération de droits de mutation. Sont visés
notamment (Code général des impôts, article 795) : « Les associations non
reconnues d’utilité publique mais poursuivant un but exclusif d’assistance ou de
bienfaisance, qui bénéficient de l’exonération »