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EMMAÜS FRANCE
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Il est urgent de réformer le FSE

Emmaüs France, la FNARS, le Coorace et le Réseau Cocagne interpellent le gouvernement et les parlementaires sur l’ensemble du territoire, pour exiger une réforme de la gestion du fonds social européen par la France.

Lourdeurs administratives, retards de versement, absence de visibilité sur les financements à moyen terme : les dysfonctionnements de l’administration française liés à la gestion des crédits européens menacent les projets d’insertion sociale et professionnelle et détruisent des emplois.

Le secteur de l’Insertion par l’Activité Economique (IAE), qui propose chaque année un emploi et un accompagnement vers l’insertion socioprofessionnelle à plus de 150 000 personnes, a ainsi perçu en 2011 plus de 65 millions d’euros du FSE. Ces crédits européens représentent une opportunité pour développer de nouveaux projets d’emploi adaptés aux personnes les plus éloignées du marché du travail.

Paradoxalement, la gestion catastrophique du FSE par la France fragilise l’existence même de nombreuses structures de l’IAE : crédits octroyés et néanmoins versés avec plus d’un an de retard, règles de fonctionnement et de contrôle extrêmement lourdes et soumises à des modifications rétroactives incessantes, allant jusqu’à obliger les structures à rembourser une partie de ces crédits a posteriori alors même qu’ils ont déjà été investis et que leur impact positif n’est jamais remis en cause. Pour un grand nombre de structures de l’IAE, l’outil FSE bien qu’indispensable a perdu toute son efficacité.

Les structures de l’IAE ont besoin du FSE, faute d’autres financements publics suffisants, et relèvent pleinement des priorités de ce fonds. Elles en acceptent bien entendu les règles et contrôles mais refusent que l’incongruité et la lourdeur de celles-ci puissent menacer leur pérennité. Aujourd’hui, la situation des associations se dégrade sur les territoires : la mise en oeuvre de la nouvelle programmation FSE (2014-2020), avec le passage de la gestion des crédits de l’Etat aux Conseils généraux, a laissé les associations dans l’incertitude pour le financement des actions déjà réalisées depuis janvier 2014. En l’absence de directives claires et cohérentes, elles ne savent pas encore à ce jour quel est le mode d’emploi pour demander des financements pour 2015.

Comment peuvent-elles employer et accompagner efficacement des personnes en situation de précarité quand elles-mêmes sont précarisées et contraintes de licencier ?

L’Europe va permettre à la France de consacrer 1,634 milliards d’euros à la lutte contre la pauvreté sur la période 2014-2020. Il serait inimaginable alors même que le président de la République a fait de l’inversion de la courbe du chômage la priorité de son quinquennat, que la gestion très contestable du FSE par la France contraigne les structures IAE à détruire des emplois alors que cet argent devrait leur permettre d’en créer.

Nos organisations exigent la garantie pour les structures d’IAE de percevoir à minima autant de financements européens que les années précédentes, une amélioration significative de l’information sur les règles de demande de financement, des versements plus rapides des crédits et une simplification des démarches administratives.

Téléchargez le communiqué de presse : Fonds social européen CP

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